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Création de l’association. Paperasse quand tu nous tiens.

Forum photographies et activités.

6 commentaires dans cette discussion.


12/10/2010 13:49:37

Création de l’association. Paperasse quand tu nous tiens.

Hop Go Go Go Go Go On se motive pour la dernière ligne droite. Pièce à fournir :
  1. formulaire 13973*02 Déclaration préalable.
  2. Procès verbal de l’assemblée constitutive.
  3. formulaire Cerfa N° 13971*02). La liste des personnes chargées de l’administration.
  4. Statuts de l’association signés par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants.
  5. Une enveloppe avec l’adresse de gestion de l’association affranchie au tarif en vigueur (20 grammes).

En gros y a juste un timbre à coller. :fada



23/11/2010 20:25:56

Discussion mise en avant.Création de l’association. Paperasse quand tu nous tiens.

Pour ceux qui voudrait faire de la formation. Obligation de déclaration comptable à faire pour avril.

Résumé des pièces à fournir :


(voir lien ci-dessus pour plus de détails.)
  1. Le bulletin de déclaration d’activité en deux exemplaires cerfa n° 10782*02
  2. Une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN de l’asso.
  3. Une première convention datant de moins de 3 mois justifiant votre activité de formation
    ou un contrat signé avec un stagiaire.
  4. Un programme détaillé de l’action de formation envisagée.
  5. Une Liste des formateurs.
  6. Le bulletin numéro 3 du casier judiciaire.
  7. Les documents publicitaires éventuellement utilisés, pour faire connaître les activités de formation.
  8. Une enveloppe demi-format (16X23) affranchie à 1,33 € avec noms et adresse.



24/01/2011 16:54:27

Inscription en préfecture effectuée ce jour.

Salut.
Le premier volet de la paperasse a été déposé en préfecture ce jour. Il nous faut maintenant attendre le retour des documents. Dixit la prefecture :

Comptez 5 jours pour le récépissé d’inscription. Comptez un mois et demi pour l’inscription au journal officiel.



31/01/2011 13:33:51

Création de l’association. Paperasse quand tu nous tiens.

Le récépissé de l’asso est arrivé ce vendredi comme prévu. Nous changeons d’adresse : Notez la petite modification de l’article 5 des statuts à prendre en compte en date du 15 février :

Le siège social et le lieu d’activité principal sont fixés en Haute Savoie. Ils peuvent être transférés par simple décision du bureau. Plus précisément au 249 Route du fer à cheval 74160 Collonges sous Salève.

(Pendaison de crémaillère à venir.)
:souris :hinhin



11/02/2011 15:52:24

Inscritption publiée au journal officiel

Association : ART-LOGIC.
Identification R.N.A. : W741002353
No de parution : 20110006 Département (Région) : Haute-Savoie (Rhône-Alpes)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie. Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION
No d’annonce : 1267 Paru le : 05/02/2011



27/04/2011 18:57:13

Création de l’association. Forme du registre spécial

Argl ce n’est pas fini. Encore du papier. Encore des arbres qui tombent. Philippe au secours !
Forme du registre spécial
  1. numéroté de la première à la dernière page.
  2. paraphé sur chaque feuille par le Président.
  3. Pas de feuilles collées ou de pages volantes.

Pour note : En début du registre, il doit être inscrit ceci : Registre spécial de l’association Art-logic dont le siège social est au 249 route du fer à Cheval 74160 Collonges sous Salève, coté et paraphé par ma pomme, Président.
Chaque changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signée par le Président en exercice.
Dixit l’article du 31 du décret du 16 août 1901, il doit être porté sur le registre spécial immédiatement et sans aucun blanc :
les modifications apportées aux statuts ; le changement d’adresse du siège social ; le tout avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative. ...et plein d’autres choses qui ne nous concerne pas. Ouf.



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