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9 octobre 2008.
Forum photographies et activités.
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Création de l’association. Forme du registre spécial
Argl ce n’est pas fini. Encore du papier. Encore des arbres qui tombent. Philippe au secours !
Forme du registre spécial
Pour note : En début du registre, il doit être inscrit ceci :
Registre spécial de l’association Art-logic dont le siège social est au 249 route du fer à Cheval 74160 Collonges sous Salève, coté et paraphé par ma pomme, Président.
Chaque changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signée par le Président en exercice.
Dixit l’article du 31 du décret du 16 août 1901, il doit être porté sur le registre spécial immédiatement et sans aucun blanc :
les modifications apportées aux statuts ;
le changement d’adresse du siège social ;
le tout avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative.
...et plein d’autres choses qui ne nous concerne pas. Ouf.
Forme du registre spécial
- numéroté de la première à la dernière page.
- paraphé sur chaque feuille par le Président.
- Pas de feuilles collées ou de pages volantes.
Pour note : En début du registre, il doit être inscrit ceci :
Registre spécial de l’association Art-logic dont le siège social est au 249 route du fer à Cheval 74160 Collonges sous Salève, coté et paraphé par ma pomme, Président.
Chaque changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signée par le Président en exercice.
Dixit l’article du 31 du décret du 16 août 1901, il doit être porté sur le registre spécial immédiatement et sans aucun blanc :
les modifications apportées aux statuts ;
le changement d’adresse du siège social ;
le tout avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative.
...et plein d’autres choses qui ne nous concerne pas. Ouf.