Les questions des agences et de l’édition:
Comment peut-on être certain que l’image que l’on achète par l’intermédiaire d’une banque d’image en ligne est bien libre de tous droits? N’y a-t-il pas des droits à l’image ou de droits d’auteur orphelin? Les questions que se posent les agences et de l’édition ne sont pas dénuées de sens: Quelle part de responsabilité peut-on retenir contre mon agence, si je diffuse une contrefaçon? Quelle sont les possibilités de recours contre une banque d’image en ligne dont le siège est parfois situé loin à l’international? Autant de questions qui remettent les choses à leur place, mais ce n’est pas tout:
Code de la propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle français exclut la notion « libre de droit » en imposant un cadre strictement défini à l’utilisation de toute œuvre. Sans un cadre limité, le contrat tombe caduque. La vision outre atlantique des droits protégeant une oeuvre est loin d’être identique à ce qui se pratique en europe. La notion de diffusion américaine « libre de droit » revient à autoriser la diffusion de ses photographies sur tous supports, sans limite de volume, par n’importe qui et dans n’importe quel contexte, sans l’obligation de citer le nom du photographe. Hors tous ces points sont totalement contraire au code de la propriété intellectuelle français. On est même à mille lieux.
Une exclusivité sans contrôle, sans engagement.
Certains escrocs vendent au travers les banques d’image libre de droit et n’ont rien d’auteur professionnels sérieux. Parfois amateur, parfois voleur d’images, se dissimulant sous des pseudos, ou sous le nom de vrais photographes, parfois célèbres. Ce personnage là, ne s’engage en rien sur le papier lors d’une transaction effectuée avec une banque d’image en ligne: Il valide des conditions générales par une simple case à cocher sur une page Internet, et cela de façon très légère. Il n’y a aucune trace manuscrite et encore moins de signature viable.
Depuis des années, une société suédoise utilisait l’image d’un Turc sans autorisation.
L’homme de 77ans qui figurait sur les pots de yaourt vendus par la laiterie a obtenu entre 1,5 million de couronnes et 2 millions de couronnes de dédommagements. (soit entre 160.000 et 212.000 euros) La laiterie a expliqué avoir acheté la photographie à une banque d’images libres de droits.
Au delà de l’aspect très discutable de la cession de droit sans signature manuscrite, et des vols d’images, on retrouve aujourd’hui d’autre soucis: Quelques «loustiques» multiplieront les chances de ventes de photos dans plusieurs banques d’images. Comment peut-on espérer acheter l’exclusivité d’une photographie, alors qu’elle est diffusée de la sorte? L’entreprise qui associerait son produit ou sa marque à une photo diffusée en libre de droit, encoure le risque qu’une autre société utilise cette même image, dans un tout autre contexte, parfois frisant le ridicule et parfois même pour un produit concurrentiel.
