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19 juin 2010.

Statuts de l’association Loi 1901

Le collectif a fondé une association Loi 1901 pour mieux soutenir (...)

Statut de l’association "Art-Logic"

Article 1 : L’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ART-LOGIC. La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : But
L’association regroupant des artistes créateurs, élabore des événements et des expositions. Elle sensibilise et apporte une médiation par les arts visuels. La structure associe les photographes et artistes à d’autres professionnels de l’art : galeries, curateurs, collectionneurs, musées, éditeurs, historiens d’art, critiques d’art, médias, mécènes. Elle établit un réseau favorable à la photographie artistique. L’association encourage l’accomplissement de ses membres et de leurs projets par l’entraide et les échanges culturels. Champs d’interventions artistiques : expositions, colloques, animations, conférences, ateliers, escapades, échanges culturels.

Article 3 : Le Bureau
Il est composé au minimum d’un président et d’un trésorier. Il peut être composé au maximum d’un président, d’un trésorier et d’un vice-trésorier, d’un secrétaire et d’un vice-secrétaire. Le bureau est élu pour cinq ans la première fois lors de l’assemblée constitutive, puis les fois suivantes lors d’une assemblée générale ordinaire. Le président peut convoquer le Bureau à son gré. Le Bureau peut être convoqué à la demande de la majorité de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Bureau qui doit tenir compte des demandes effectuées par les membres de l’association. En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 4 : Moyens
Les moyens sont : toutes actions et initiatives entrant dans les buts de l’association dont en particulier :

  1. la mise en commun de compétences des membres.
  2. les échanges avec d’autres associations et groupements du même type.
  3. la visite de lieux d’exposition, de galeries artistiques, d’événementiels artistiques.
  4. la formation de ses membres en interne ou par l’appui de compétences extérieures.
  5. l’information auprès de publics intéressés mais non adhérents.
  6. l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion, de projets artistiques.
  7. la défense de la création et des créateurs.

Article 5 : Siège social
Le siège social et le lieu d’activité principal sont fixés en Haute Savoie. Ils peuvent être transférés par simple décision du bureau.

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Chaque nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts sous forme informatisée.

Article 7 : Composition
L’association se compose de : membres fondateurs ; membres d’honneur ; membres adhérents.

  1. Sont membres fondateurs, les membres présents lors de la réunion constitutive. Ils sont dispensés de cotisation.
  2. Sont membres d’honneur : les personnes qui ont rendu de forts services à l’association. Le statut de membre actif est attribué annuellement par le bureau. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
  3. Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le bureau lors de l’assemblée générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;
  2. le décès ;
  3. le non paiement de la cotisation ;
  4. la radiation, l’exclusion ;

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations.
  2. les subventions de l’état, des départements et des communes ou toute collectivité publique.
  3. les dons, parrainages, mécénats.
  4. la location et vente de matériels.
  5. la dispense de cours pédagogiques artistiques.
  6. la dispense de conférences artistiques.
  7. les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ou d’événementiels.
  8. et d’une manière générale toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 10 : L’assemblée générale ordinaire (AGO) :

  1. L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit dans les conditions et avec un ordre du jour précisé.
  2. La convocation est envoyée aux adhérents de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, au plus tard 15 jours avant la date de l’AGO. La convocation est envoyée prioritairement par courrier électronique, sinon, par voie postale simple. La convocation contient une synthèse du rapport moral, des comptes et des questions diverses proposées à la date de l’envoi.
  3. Les questions diverses sont proposées par les adhérents de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elles doivent parvenir au secrétariat de l’association au plus tard une semaine avant l’AGO. Le bureau peut regrouper des questions qui traitent d’un même thème sous une même question afin de faciliter la tenue de l’AGO. Cependant, lors de l’étude de ces questions à l’AGO, le bureau doit faire apparaître les nuances des courriers reçus.
  4. L’AGO délibère et vote les rapports moraux et financiers, quelque soit le nombre de présents. L’AGO étudie et délibère sur les questions à l’ordre du jour proposées par le bureau ainsi que sur les questions diverses. Elle fixe le montant de la cotisation. Cette cotisation peut être variable en fonction de critères retenus (par exemple famille et nombre, situation particulière, précarité...).

Article 11 : L’assemblée générale extraordinaire (AGE) :
Elle se réunit pour la dissolution de l’association ou pour la modification des statuts. Elle est aussi réunie à la demande d’au moins un tiers des adhérents de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés ou bien à la demande de la majorité du Bureau. L’AGE ne peut valablement délibérer que s’il y a une majorité d’adhérents de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, présents ou représentés. Si cela n’est pas le cas, une autre AGE est proposée. Cette dernière délibérera et votera quelque soit le nombre de présents ou représentés. L’ordre du jour est décidé par le bureau. Les modalités de convocations sont identiques à celles de l’AGO.

Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 13 : Les votes lors de l’AGO ou de l’AGE :

  1. A priori, les votes se font à bulletin secret. Si la demande est unanime, les votes peuvent se faire à main levée. Pour chaque vote, le premier vote est fait à la majorité absolue. Si elle n’est pas atteinte, le vote se poursuit à la majorité relative. S’il existe égalité des votes, la voix du président peut être prépondérante s’il le désire. Sinon, le vote se poursuit à la majorité relative.
  2. Chaque adhérent peut se faire représenter, à quelque titre qu’il soit affilié à l’association, par un autre adhérent sur la base d’un pouvoir. Un adhérent ne peut posséder plus de deux pouvoirs.
  3. Pour chaque vote, les adhérents ont le choix entre : « non » ; « oui » ; « je ne sais pas » ; « je ne veux pas ». Si le « je ne sais pas » ou le « je ne veux pas » cumulés sont majoritaires en absolu ou relativement, le contenu du vote doit être redébattu, reformulé et revoté. Au deuxième vote, si la situation reste identique, le vote est reporté, à l’exception des votes du rapport moral et financier pour qui, ne sont pris en compte que les bulletins « oui » et « non ».

Article 14 : Sanctions
Le bureau ou un conseil de discipline élu par le bureau pourra prononcer des sanctions (Exclusion, suspension, avertissement) pour : faute, acte tendant à nuire à l’association à sa réputation ou à son indépendance, comportement susceptible de compromettre la réalisation des buts poursuivis par l’association. L’intéressé sera invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

Article 15 : Règlement intérieur
Un Règlement intérieur est établi par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’association.




Infos complémentaires

Registre spécial :
Le registre spéciale de l’association peut être consulté par l’autorité autorisée auprès du siège de l’association.


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