... Il est admis qu’entrent dans l’assiette de cotisations et contributions les revenus provenant : - de rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste auteur ; - de cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ; - d’ateliers, artistiques ou d’écriture, dans la limite admise de 3 ateliers par an (1 atelier équivaut au maximum à 5 séances d'une journée maximum). Pour les ateliers réalisés auprès d’organismes socio-éducatifs tels les établissements d’enseignement scolaire (écoles primaires, collèges, lycées), les établissements d’enseignement supérieur (universités), les hôpitaux, les prisons, les bibliothèques et médiathèques publiques, la limite admise est relevée à 5 ateliers par an, à la condition que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste auteur affilié et non par un enseignant ou toute autre personne rémunérée pour sa réalisation et que les structures concernées n’entretiennent pas avec l’auteur de lien de subordination juridique définie comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Les ateliers organisés par des associations agissant pour le compte des organismes socio-éducatifs précités peuvent bénéficier de l’application du plafond de 5 ateliers par an ; - de participations ponctuelles, dans la limite admise de 4 par an, à la conception ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste plasticien. L’activité d’assistant est exclue, cette activité relevant du salariat ; - les accrochages ponctuels, ainsi que la mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre artiste plasticien, dans la limite admise de 4 par an. L’activité régulière d’accrochage est exclue. Les interventions dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou continue sont exclues du champ du régime des artistes auteurs ...{{Nous vous invitons à lire [la circulaire jointe->doc2312] dans le détail.}} Les conditions particulières de rattachement, et le caractère accessoire des activités y sont détaillés et clairement expliqués.
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13 avril 2011.
Activités accessoires des artistes auteurs.
Une nouvelle circulaire apporte des précisions et quelques (…)
Une circulaire apporte des précisions et quelques changements quant aux revenus accessoires des artistes-auteurs. En voici un extrait:
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