Comment peut-on être certain que l’image que l’on achète par l’intermédiaire d’une banale banque d’image en ligne est bien libre de tous droits ? N’y a-t-il pas des droits à l’image ou de droits d’auteur orphelin ? Car en effet, qu’est ce qui empêcherait un individu lambda de piocher des images à droite ou à gauche sur Internet pour les revendre en se faisant passer pour l’auteur ? Les questions que se posent les agences ne sont pas dénuées de sens : Quelle part de responsabilité peut-on retenir contre mon agence, si je diffuse un plagiat refourgué ? Quelle sont les possibilités de recours contre une banque d’image en ligne lambda dont le siège est parfois situé loin à l’international ? Autant de questions qui remettent les choses à leur place, mais ce n’est pas tout :
Le Code de la propriété intellectuelle exclut la notion « libre de droit » en imposant un cadre strictement défini à l’utilisation de toute œuvre. Pour un photographe, diffuser ses photographies en « libre de droit » reviendrait à perdre la totalité de ses droits et à autoriser la diffusion de ses photographies sur tous supports, sans limite de volume, par n’importe qui et dans n’importe quel contexte. Tous ces points sont totalement contraire au code de la propriété intellectuelle. Sans un cadre limité, le contrat est caduque.
Le photographe qui vendrait au travers une banale banque d’image libre de droit n’a rien d’un auteur professionnel sérieux. Parfois étranger, parfois amateur, parfois voleurs d’image, rarement pro, il ne déclare pas ces petites sommes d’argents perçues. Ce photographe là, ne s’engage en rien sur le papier lors d’une transaction effectuée avec une banale banque d’image en ligne : Il valide des conditions générales par une simple case à cocher sur une page Internet, et cela de façon très légère. Il n’y a aucune trace manuscrite et encore moins de signature. La cession de droit est virtuelle.
Au delà de l’aspect très discutable de la cession de droit sans signature manuscrite, il y a bien souvent encore un autre soucis : Un photographe amateur sans scrupules multipliera les chances de ventes dans plusieurs banques d’images. Comment peut-on espérer acheter l’exclusivité d’une photographie alors qu’elle est diffusée de la sorte ? L’entreprise qui associerait son produit ou sa marque à une photo diffusée en libre de droit, encoure le risque qu’une autre société utilise cette même image, dans un tout autre contexte, parfois frisant le ridicule et parfois même concurrentiel.
Depuis des années, une société suédoise utilisait l’image d’un Turc sans autorisation. L’homme de 77ans qui figurait sur les pots de yaourt vendus par la laiterie a obtenu entre 1,5 million de couronnes et 2 millions de couronnes de dédommagements. (soit entre 160.000 et 212.000 euros) La laiterie a expliqué avoir acheté la photographie à une banque d’images libres de droits.
Aujourd’hui d’anciens clients que je pensais perdus pour toujours reviennent vers moi. La confiance donnée à certaines banques d’images en ligne s’émiette peu à peu.
